Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités de réservation et de participation aux séjours outdoor proposés par ecoAltitude en Andalousie (Espagne).
ecoAltitude conçoit et organise des séjours en petits groupes, entre mer et montagne, incluant hébergement, restauration et organisation logistique, ainsi que la mise en relation avec des prestataires locaux pour certaines activités.
Les prestations proposées ne constituent pas un forfait touristique au sens de la directive (UE) 2015/2302 relative aux voyages à forfait.
Elles s’appliquent à toute demande effectuée via le site ecoaltitude.net, par email ou par téléphone.
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Nature des prestations
ecoAltitude propose des séjours outdoor tout compris en Andalousie, incluant :
l’hébergement en maison écologique,
la pension complète avec repas faits maison,
l’organisation du séjour et l’accompagnement logistique,
les déplacements locaux à titre accessoire.
Les séjours se déroulent en petits groupes (maximum 4 personnes), dans un environnement naturel préservé entre Méditerranée et Sierra Nevada.
ecoAltitude propose plusieurs formats :
séjours escalade en autonomie ou avec encadrement par des professionnels indépendants,
séjours avec activités outdoor à la demande,
stages escalade encadrés à dates fixes,
stages multi-activités outdoor encadrés à dates fixes.
Dans le cadre des activités encadrées, ecoAltitude agit exclusivement en qualité d’intermédiaire et de facilitateur entre les participants et des professionnels diplômés indépendants ou des structures spécialisées locales.
Chaque prestation d’encadrement fait l’objet d’une relation contractuelle distincte entre le client et le prestataire concerné.
3. Absence de forfait touristique
Les prestations proposées sont indépendantes et dissociables.
Le client reconnaît que :
les activités sportives encadrées sont assurées par des prestataires tiers,
ces prestations peuvent être réservées séparément,
ecoAltitude ne vend pas de forfait touristique au sens de la réglementation européenne.
En conséquence, ecoAltitude ne peut être assimilé à une agence de voyage ou à un organisateur de voyages à forfait.
4. Prestataires extérieurs et responsabilité
Les activités sportives (escalade, multi-activités outdoor, randonnée, etc.) sont assurées par des professionnels diplômés indépendants ou des structures spécialisées.
À ce titre :
ecoAltitude n’assure aucun encadrement sportif,
ecoAltitude ne fournit pas de matériel technique,
ecoAltitude n’intervient pas dans les décisions de sécurité,
chaque prestataire est seul responsable de son activité.
Toute réclamation liée à une activité encadrée doit être adressée directement au prestataire concerné.
ecoAltitude ne saurait être tenu responsable des dommages corporels, matériels ou immatériels survenus dans le cadre des activités encadrées, ces dernières relevant exclusivement de la responsabilité des prestataires concernés.
5. Transport des participants
Les déplacements locaux peuvent être assurés par ecoAltitude à titre accessoire dans le cadre du séjour.
Ils ne constituent pas un service de transport public de personnes et sont proposés comme un service complémentaire.
Ces déplacements :
ne constituent pas une activité de transport public ou professionnel,
sont proposés comme service complémentaire,
sont couverts par l’assurance du véhicule utilisé.
La responsabilité d’ecoAltitude est limitée aux garanties de cette assurance.
6. Conditions de réservation
Toute réservation s’effectue après échange préalable.
Elle devient effective après :
confirmation écrite des dates,
acceptation des présentes CGV,
versement d’un acompte de 30 %.
Le solde est réglé le premier jour à l’arrivée.
7. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes charges comprises.
Ils incluent uniquement les prestations mentionnées dans le descriptif du séjour.
Ne sont pas inclus :
transport jusqu’au lieu de séjour,
activités non prévues dans la formule,
matériel personnel,
assurances individuelles,
- billets d’avion,
dépenses personnelles.
Les activités encadrées font l’objet de conditions spécifiques précisées lors de la réservation.
8. Conditions d’annulation
Annulation par le client :
plus de 30 jours avant l’arrivée : remboursement de l’acompte moins 10 % de frais,
moins de 30 jours : acompte conservé. moins de 30 jours : acompte conservé.
L’acompte couvre les frais d’organisation engagés et est non remboursable en cas d’annulation tardive.
Aucun remboursement en cas de départ anticipé.
Les prestations encadrées peuvent être soumises à des conditions spécifiques propres aux prestataires.
9. Annulation ou modification par ecoAltitude
En cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles empêchant totalement la réalisation du séjour (impossibilité d’accueil des participants, fermeture administrative, événement majeur rendant le séjour impossible), les sommes versées au titre des prestations fournies par ecoAltitude (hébergement, restauration, organisation logistique) sont remboursées, sans indemnité complémentaire.
Les conditions météorologiques, y compris défavorables, ne constituent pas un motif d’annulation du séjour dès lors que celui-ci peut être maintenu.
Dans ce cas, le programme pourra être adapté en fonction des conditions, sans donner lieu à remboursement.
Lorsque certaines activités ne peuvent être maintenues :
- une solution alternative pourra être proposée,
- ou l’activité concernée pourra être annulée sans impact sur le prix du séjour proposé par ecoAltitude.
Les activités encadrées étant assurées par des prestataires indépendants, elles font l’objet d’un paiement direct par le participant auprès du prestataire concerné, sur place. En conséquence, les conditions d’annulation, de modification ou de remboursement applicables à ces prestations relèvent exclusivement de ces prestataires.
10. Déroulement du séjour
Les séjours se déroulent en petits groupes (maximum 4 personnes).
Les participants s’engagent à respecter :
- les lieux,
- les autres participants,
- l’environnement naturel,
- les consignes de sécurité.
ecoAltitude se réserve le droit d’interrompre, à tout moment et sans préavis, la participation d’un client en cas de comportement inapproprié, dangereux ou non conforme à l’esprit du séjour.
Dans ce cas :
- aucun remboursement, total ou partiel, ne sera effectué,
- les frais liés à un départ anticipé restent à la charge du participant,
- ecoAltitude ne pourra être tenu responsable des conséquences de cette décision.
11. Activités sportives et responsabilité
Les activités outdoor comportent des risques.
Le participant reconnaît être en bonne condition physique générale, apte à la pratique d’activités de plein air et en capacité physique et technique de participer aux activités choisies. Il s’engage à informer ecoAltitude de toute condition médicale particulière.
Chaque participant reconnaît :
pratiquer sous sa responsabilité,
adapter son niveau,
respecter les consignes de sécurité.
Dans le cadre des activités encadrées :
la responsabilité incombe exclusivement aux prestataires.
12. Assurance
Chaque participant doit disposer d’une assurance couvrant :
responsabilité civile,
activités sportives,
frais médicaux,
rapatriement.
ecoAltitude ne propose aucune assurance et ne saurait être tenu responsable en cas de défaut d’assurance du participant.
13. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des séjours.
Elles peuvent être transmises aux prestataires dans le cadre de l’organisation des activités.
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.
14. Droit à l’image
Dans le cadre du séjour, des photos ou vidéos peuvent être réalisées à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux).
Le participant peut s’y opposer à tout moment en en informant ecoAltitude.
15. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit espagnol.
En cas de litige, les juridictions compétentes sont celles du lieu d’exercice de l’activité.
